Mentions Légales

1. Éditeur du Site

En tant que micro-entrepreneur, l'entreprise n'a pas de capital social ni de numéro RCS distinct. Le statut d'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation au RCS pour les activités libérales.

2. Directeur de la Publication

3. Hébergement

Le site Garmouk est hébergé par :

4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez contacter le responsable de la protection des données :

Note : La désignation d'un DPO n'est pas obligatoire pour les micro-entreprises sauf traitement sensible à grande échelle. Le responsable de traitement est Tristan GUYOT.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, éléments graphiques, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Garmouk ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Garmouk, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Informations du site

Garmouk s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Garmouk ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

6.2 Disponibilité du site

Garmouk ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Garmouk n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

7. Cookies

Le site Garmouk utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de ses services.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cela peut affecter le fonctionnement du site et limiter votre accès à certaines fonctionnalités.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

Après démarche préalable écrite auprès de Garmouk, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Le CM2C est un organisme de médiation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et conforme aux exigences de la directive européenne 2013/11/UE et du Code de la consommation français.

10. Crédits et Technologies

Conception et développement : Garmouk

Technologies utilisées :

• Frontend: Nuxt.js 3, Vue.js, TypeScript, Tailwind CSS
• Backend: Go (Golang), PostgreSQL, Redis
• IA: OpenAI, Anthropic, Groq, Replicate, HuggingFace
• Paiement: LemonSqueezy

11. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou pour exercer vos droits :