En vigueur au : 2 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Garmouk (ci-après le "Service") exploitée par Garmouk (ci-après "Nous", "Notre").
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le Service Garmouk est une plateforme SaaS permettant aux utilisateurs d'accéder à plusieurs fournisseurs de services d'intelligence artificielle (OpenAI, Anthropic, etc.) via une interface unifiée.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service.
L'accès et l'utilisation du Service sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU dans leur intégralité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit :
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit immédiatement nous en informer.
Le Service permet notamment :
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.
Les tarifs du Service sont disponibles sur notre page tarifs. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les paiements sont mensuels ou annuels selon la formule choisie.
L'utilisateur s'engage à :
Important : Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
Le Service, son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) et son code source sont la propriété exclusive de Garmouk et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
L'utilisateur conserve tous les droits sur le contenu qu'il crée avec le Service (prompts et conversations). Cependant, l'utilisateur accorde une licence non-exclusive pour stocker et traiter ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.
Le contenu généré par les modèles d'IA appartient à l'utilisateur, sous réserve des conditions des fournisseurs d'IA (OpenAI, Anthropic, etc.) et des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Le Service fournit un accès à des modèles d'IA tiers. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la pertinence ou la qualité des résultats générés par l'IA. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu généré.
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou manque à gagner.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité , qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation du Service.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en nous contactant. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, avec ou sans préavis, selon la gravité de la violation.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur sera informé des modifications substantielles par email ou via un bandeau sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Nazaire, France, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable d'un litige. Pour plus d'informations, consulter le site de la médiation de la consommation .
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : support@garmouk.com
Courrier : 30 rue d'Aquitaine, 44550 Montoir-de-Bretagne, France
Téléphone : 06 95 72 82 68